Conditions Générales de Vente

Identité du propriétaire:

Nicolas CANET

23 Impasse de La Rotonne 39190 GIZIA

06 40 66 05 96 ou contact@les-billardes.com

 

Le logement "Les Billardes" est situé 45 Impasse de la Rotonne 39190 GIZIA.

Sa capacité est de 8 personnes maximum (4 personnes dans le chambre "grand-duc", 4 personnes dans la chambre "chamois").

Numéro SIRET: 891 077 216 000 10

 

Description sommaire de l'hébergement:

- une cuisine de 16 m2

- un salon de 13 m2

- la chambre "grand-duc":

* en bas, une chambre de 21 m2 (1 lit 2 personnes); une salle d'eau de 3 m2 (vasque et douche); des toilettes (1m2)

* en haut, une chambre de 15 m2 (2 lits 1 personne)

 - la chambre "chamois":

* une chambre de 23 m2: 1 lit 2 personnes et un "coin télé" avec canapé convertible 2 personnes 

* une salle d'eau (vasque et douche) de 5 m2

* des toilettes (1,5 m2)

- buanderie (machine à laver, sèche-linge, fer et planche à repasser)

- balcon

 

Le prix de la location réglé lors de la réservation inclus la taxe de séjour, les charges (eau, électricité, chauffage), la fourniture des draps et linges de toilette, l'accès à internet.

 

Le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Le locataire occupera le logement pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite), sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Toute infraction serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Les conditions d'annulation par le locataire sont les suivantes: 

- Remboursement intégral si l'annulation intervient plus de 30 jours avant l'arrivée prévue

- Remboursement à 50% si l'annulation intervient au moins 7 jours avant l'arrivée prévue

- Aucun remboursement en cas d'annulation moins de 7 jours avant l'arrivée prévue

 

En cas d'annulation par le propriéraire,  celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

 

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée prévue, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer du logement. Les sommes versées par le locataire ne seront pas remboursées.

 

En cas de départ anticipé à l'intiative du locataire, l'intégralité du séjour est due, et il ne sera donc procédé à aucun remboursement.

 

Le locataire doit se présenter le jour précisé et sur le créneau horaire indiqué. En cas d'arrivé décalée, le locataire s'engage à prévenir le propriétaire.

 

A l'arrivée, le locataire est accueilli par le propriétaire, qui lui remet les clés du logement et lui donne les informations nécessaires.

 

Le logement est loué propre. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

 

Tout problème dans le logement (matériel défectueux ou manquant, propreté insuffisante...) observé par le locataire doit être signalé au plus tard 24h après l'entrée dans le logement; faute de quoi le propriétaire considérera que c'est le fait du locataire en place.

 

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les fêtes et soirées n'y sont pas autorisées. Les animaux n'y sont pas admis. Le logement est non fumeur.

 

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil ou le nombre de personnes indiqué au moment de la réservation, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

En cas de non respect de ces règles, le propriétaire peut mettre fin au séjour, sans contre-partie ni remboursement.

 

Le locataire s'engage à respecter le tri des déchets (ordures ménagères, déchets recyclables, compost, verre); ainsi qu'à veiller à ne rien jeter dans les toilettes, évier, vasques et douches (en de canalisations obstruées, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des équipements).

 

Le logement dispose d'une connexion à internet: le locataire s'engage à ne pas l'utiliser à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres protégées; ni pour la consultation/publication de contenus choquants ou illégaux (pédophilie, terrorisme…).

 

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

ll s'engage à avertir le propriétaire dans les plus brefs délais (et au plus tard en fin de séjour) de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.

 

Le locataire autorise le propriétaire à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient en cours de location.

 

Le départ doit avoir lieu le jour précisé et sur le créneau horaire indiqué:

- le logement doit être propre (sols, sanitaires, douches, vasques propres - poubelles vidées - vaisselle lavée, essuyée et rangée - frigo vidé - lits défaits).

- toute dégradation (objet cassé, mobilier endommagé, marque sur les murs...) doit être signalée au propriétaire.

- les clés sont remises au propriétaire.

 

En cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.